21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, notamment l'article 56, § 1er relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subside

CBAR

Juridische hulp aan asielzoekers

120.800 €

CBAR

Aide juridique aux demandeurs d'asile

120.800 €

Convivium

Begeleiding voor asielzoekers die erop gericht is het vertrek uit het opvangnetwerk te versnellen

150.000 €

Convivium

Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil

150.000 €

Espace 28

Specifieke psychosociale begeleiding voor Niet-Begeleide Buitenlandse Minderjarigen (NBBM)

78.700 €

Espace 28

Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA)

78.700 €

Gams

Ondersteuning van vrouwelijke asielzoekers die slachtoffer zijn van genitale verminking

65.000 €

Gams

Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles

65.000 €

Mentor-Escale

Psycho-sociaal-educatieve begeleiding van NBBM

150.000 €

Mentor-Escale

Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENA

150.000 €

Minor-Ndako

Ondersteuning voor NBBM en jonge vrouwen bij het vertrek uit het opvangnetwerk

14.280 €

Minor-Ndako

Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil

14.280 €

Rode-Kruis

Tracing voor NBBM

19.171,58 €

Rode-Kruis

Tracing pour MENA

19.171,58 €

Solentra

Een vormings- en groepstherapeutisch aanbod ter bevordering van de gezondheid van NBBM

79.775,48 €

Solentra

Une offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA

79.775,48 €

Synergie 14

Ondersteuning voor NBBM met aanpassingsproblemen in het opvangnetwerk

150.000 €

Synergie 14

Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil

150.000 €

Ulysse

Psychologische opvolging in het kader van de opvang van Asielzoekers

81.307 €

Ulysse

Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile

81.307 €

Art. 2.Le montant total de 909.034,06 € sera imputable au budget 2014 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK