21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181, § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu le budget du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2014 sur un montant de 2.211.000 EUR;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 janvier 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une somme de 2.211.000 EUR, imputable à charge de l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée au Conseil Central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2014 : - Première tranche 994.950 EUR; - Deuxième tranche 994.950 EUR; - Troisième tranche (10 %) 221.100 EUR.

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : Personnel : 299.760 EUR;

Fonctionnement - frais généraux : 670.100 EUR;

Coordination association, médias : 1.010.510 EUR;

Amortissements : 176.500 EUR;

Impôts et frais bancaires : 54.130 EUR.

Art. 3.La tranche de 10 % du subside octroyé au Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM