21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN EN 1993-1-3 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid - Annexe nationale (1re édition);2° NBN EN 1993-1-4 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables - Annexe nationale (1re édition);3° NBN EN 1993-1-5 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Plaques planes - Annexe nationale (1re édition) 4° NBN EN 1993-1-6 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque - Annexe nationale (1re édition) 5° NBN EN 1993-1-7 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Structures en plaques chargées hors de leur plan - Annexe nationale (1re édition) 6° NBN EN 1993-2 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts métalliques - Annexe nationale (1re édition) 7° NBN EN 1993-3-1 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3-1 : Tours, mâts et cheminées - Pylônes et mâts haubanés - Annexe nationale (1re édition);8° NBN EN 1993-3-2 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3-2 : Tours, mâts et cheminées - Cheminées - Annexe nationale (1re édition);9° NBN EN 1993-4-1 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : Silos - Annexe nationale (1re édition);10° NBN EN 1993-4-2 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : Réservoirs - Annexe nationale (1re édition);11° NBN EN 1993-4-3 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-3 : Tuyauterie - Annexe nationale (1re édition);12° NBN EN 1993-5 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5 : Pieux et palplanches - Annexe nationale (1re édition);13° NBN EN 1993-6 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Chemins de roulement - Annexe nationale (1re édition);14° NBN EN 1994-2 ANB Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 2 : Règles générales et règles pour les ponts - Annexe nationale (1re édition);15° NBN EN 1999-1-1 ANB Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : Règles générales - Annexe nationale (1re édition);16° NBN EN 1999-1-2 ANB Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1re édition);17° NBN EN 1999-1-3 ANB Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue - Annexe nationale (1re édition);18° NBN EN 1999-1-4 ANB Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid - Annexe nationale (1re édition);19° NBN EN 1999-1-5 ANB Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE