21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, article 17;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au sein de Fedris et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes, article 2;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnelles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable au mandat de membre du Conseil scientifique de l'Agence fédérale des risques professionnels des personnes suivantes : - M. VOLCKAERTS Alfred, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale; - Mme HANSENNE Catherine, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale; - Mme LYSENS Katrien, membre suppléant en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Art. 2.Sont nommés en remplacement des personnes visées à l'article 1er dont ils achèveront le mandat : - M. VAN BAETEN Chris, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale; - Mme DELSAUX Valentine, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale; - M. GAHIDE Désiré, membre suppléant en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires Sociales, F. VANDENBROUCKE