21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à : 1° M.Fritz POTEMANS en tant que représentant des employeurs; 2° Mme Christa CAMMAERT en tant que représentante des organismes de pension;3° Mme Germaine JANSSENS en tant que représentante des pensionnés;4° M.Philip NEYT en tant qu'expert.

Art. 2.Mme Leen CORNIL est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des employeurs, en remplacement de M. Fritz POTEMANS, dont elle achèvera le mandat.

M. Karel VAN GUTTE est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentant des organismes de pensions, en remplacement de Mme Christa CAMMAERT, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : 1° M.Luc EELEN en tant que représentant des pensionnés; 2° M.Daniel VANHAEVERBEKE en tant qu'expert.

Art. 4.Les mandats des membres de la Commission des Pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Mme Marie-Hélène SKA en tant que représentante des travailleurs;2° Mme Bernadette ADNET en tant que représentante des employeurs;3° Mme Michèle CLAUS en tant que représentante des employeurs;4° Mme Birgit HANNES en tant que représentante des organismes de pensions;5° M.Paul VAN EESBEECK en tant qu'expert.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2011.

Art. 6.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, A. DE CROO