21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. E. Di Rupo, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Ministre des Affaires étrangères; - Mme J. Milquet, Ministre de l'Intérieur; - M. P. De Crem, Ministre de la Défense; - Mme A. Turtelboom, Ministre de la Justice; - M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

Art. 2.L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO