21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 3, 2° et 3° et 19;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2007, l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'arrêté royal du 27 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres suivants de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique est renouvelé pour une term de trois ans à partir du 1er mars 2009 : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Van Loco, Joris et Sneyers, Myriam, membres du personnel scientifique dudit Institut;2° désignés par la Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Roulleaux, Gisèle.

Art. 2.Sont nommés à partir du 1er mars 2009 pour une période de trois ans en qualité de nouveau membre de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Kalai, Michael et Van Oyen, Herman, membres du personnel scientifique dudit Institut;2° désigné par la Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Van Daele, Lieve;3° désigné par la Ministre de la Santé publique : Dewin, Marc et Reynders, Daniel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.L'arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique est rapporté.

Art. 5.La Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX