21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 9, § 1er, remplacé par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 et modifié par la loi du 25 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu le protocole n° 2006/03 du 4 décembre 2006 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis n° 41.865/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services d'incendie, les mots « 148,74 euros » sont remplacés par les mots « 248,74 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL