21 APRIL 1999. - Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57;

Vu l'avis conforme donné par le Gouvernement wallon le 3 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Agriculture, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. La propriété des bois et forêts de l'Etat dont la liste suit ci-après, a été tranférée à la Région wallonne, conformément à l'article 57 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions : 1° Bois de Beloeil situé à Beloeil;2° Bois Brûlé situé à Mons;3° Bois d'Enghien situé à Enghien et à Silly;4° Bois de Hainin situé à Hensies et à Saint-Ghislain;5° Bois de Flobecq situé à Flobecq;6° Bois de Rapois situé à Mons;7° Bois de Silly situé à Silly;8° Bois de Stambruges situé à Saint-Ghislain et à Beloeil;9° Bois de Mariemont situé à Morlanwelz;10° Bois de Rance situé à Sivry-Rance;11° Bois de Charbonnière situé à Fontaine-l'Evêque;12° Bois des Loges situé à Lobbes;13° Bois de Lambusart situé à Fleurus;14° Forêt domaniale du Tournibus situé à Mettet;15° Gros bois Sevry et Longues Virées situé à Beauraing;16° Réserve domaniale du Fonds des Nues située à Eghezée;17° Massif forestier « Les Halleux » situé à Ciney et à Rochefort;18° Bois du Roy situé à Beauraing;19° Forêt domaniale de « Franche Forêt d'Oignies » située à Viroinval;20° Forêt domaniale « Minières-Morialmé » située à Florennes et à Walcourt;21° Bois Saint-Lambert situé à Nandrin;22° Bois des Hautes Fagnes situé à Malmédy et à Waimes;23° Réserve naturelle des Hautes Fagnes située à Malmedy et à Waimes;24° Bois de Nomont situé à Esneux;25° Bois Gospinal situé à Jalhay;26° Bois de la Hoegne situé à Jalhay;27° Bois des Hauts Sarts situé à Malmedy;28° Forêt « Huyer » située à Malmedy;29° Bois de Clermont situé à Engis;30° Bois de Spa-Nord situé à Spa;31° Bois de Spa-Sud situé à Spa;32° Bois « Honien » situé à Raeren;33° Bois « Vallée de la Lienne » situé à Lierneux;34° Bois d'Anlier situé à Martelange, à Léglise, à Habay et à Fauvillers;35° Bois Brûlé et Bois du Chêne situés à Léglise;36° Bois de Louftémont situé à Léglise;37° Bois de Mellier situé à Léglise;38° Bois « Plateau des Tailles » situé à Gouvy et à Vielsalm;39° Bois de Achouffe situé à Houffalize;40° Grand Bois situé àVielsalm;41° Bois de Herbeumont situé à Herbeumont;42° Bois « Thier des Carrières » situé à Vielsalm;43° Bois de Rulles situé à Habay;44° Bois « Gros Thier » situé à Manhay et à Erezée;45° Bois « Vallée de la Nothomb » situé à Attert;46° Bois d'Arrentement situé à Meix-devant-Virton;47° Bois de Faascht situé à Attert. § 2. La liste reprenant l'étendue du droit de propriété de l'Etat transféré à la Région wallonne, les références cadastrales et la superficie des biens visés au § 1er est dressée par le Ministre des Finances.

Un exemplaire de cette liste est conservé au Ministère de la Région wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales, et un exemplaire à la Chancellerie du Premier Ministre.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Agriculture, K. PINXTEN Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR