21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de Mme Josiane Vivier, conseillère générale décédée.

Art. 2.M. Raymond Groetembril, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président, en remplacement de Mme Josiane Vivier, conseillère générale décédée, des commissions paritaires suivantes : - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Pour la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, absente : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX