20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination des présidents de certaines commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, l'article 2;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le mandat de président de la section d'expression néerlandaise de la commission d'appel, de M. VERHAEST, Hans, président de chambre à la Cour d'appel de Gand, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de présidente suppléante de la même section, de Mme SERLIPPENS, Annemie, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est renouvelé pour une période de quatre ans. § 2. M. MEILLEUR, Jean-Marc, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.

Le mandat de président suppléant de la même section, de M. GOETHALS, Bernard, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO