20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth ;

Sur la proposition du Collège intermutualiste national;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Guy Van Oycke.

Art. 2.M. Stefan Loyens est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. Guy Van Oycke dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX