publié le 04 novembre 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015189
- pub.
- 04/11/2003
- prom.
- 20/09/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Jozef Carmeliet, Directeur général, Chargé de Mission au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est déchargé de ses fonctions de membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL