publié le 07 octobre 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. De Backer, Achilles, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Biegs, Ivan, dont il achèvera le m
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201232
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- 07/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. De Backer, Achilles, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Biegs, Ivan, dont il achèvera le mandat.