20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 515 du Code judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, modifié pour la dernière fois par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu les avis du Procureur général près la cour d'appel de Liège, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, du Conseil permanent de la Chambre nationale des huissiers de justice et du Conseil de la Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de Huy;

Sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice de l'arrondissement judiciaire, le nombre d'huissiers de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy est ramené de 9 à 8.

Art. 2.Notre Ministre ayant la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN