publié le 01 octobre 1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er juin 1978 et 6 août 1990;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Duroisin, Michel, à Tournai;
De Roover, Gustaaf, à Willebroek;
Huart, Christian, à La Louvière;
Carlier, Jean-Michel, à Namur;
Steenberghen, Pierre, à Tielt-Winge;
Mme Wijns, Hilda, à Aarschot;
MM. : Reinertz, Hubert, à Butgenbach;
De Becker, Frans, à Haacht;
Camps, Claude, à Philippeville;
Bertrand, Jean, à Edegem;
Dusausoit, Pierre, à Etalle;
De Montpellier, Claude, à Anhée;
Goossens, Roland, à Westerlo;
Lheureux, Christian, à Uccle;
Toussaint, Vincent, à Fosses-la-Ville;
Wilmotte, Bruno, à Houffalize.
Membres suppléants : MM. : Coupe, Herman, à Moerbeke;
Vlieghe, Jacques, à Harelbeke;
Germeau, Paul, à Beersel;
Goffaux, Michel, à Eghezée;
Vandenberghe, Ladislas, à Frameries;
Hoffmann, Werner, à Saint-Vith;
Cornelis, Paul, à Evergem;
Pauls, Manfred, à Bullange;
Jorissen, Jos, à Lummen;
Ruchenne, François, à Court-Saint-Etienne;
Johnen, Josef, à Eupen;
Lebrun, Guy, à Lasne;
Lisochub, Jean, à Grez-Doiceau;
Pirothon, André, à Manhay;
Scholtes, Pierre, à Léglise;
Warolus, Bruno, à Chiny. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;
Demarteau, Alfred, à Theux;
Grootaers, Ivan, à Malines;
Maertens, Koenraad, à Lessines;
Molenberghs, Rudy, à Geel;
Bultynck, Robert, à Izegem;
Leclerc, Michel, à La Roche-en-Ardenne;
Jongen, Raymond, à Welkenraedt;
Jackers, Jacky, à Bilzen;
Ampe, Guido, à Gistel;
Daneels, Piet, à Lille;
De Prins, Jozef, à Puurs;
Gilles, Pol, à Aywaille;
Millan, Vincent, à Dilsen;
Namotte, Patrick, à Bastogne;
Van der Donck, Jozef, à Haaltert.
Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;
Lacroix, Robert, à Pont-à-Celles;
De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
De Broyer, Eric, à Landen;
Tihon, Francis, à Waremme;
Humbert, Jean-Claude, à Virton;
Antoine, Arsène, à Namur;
Allegaert, Herman, à Ledegem;
Barbera, Jean, à Seraing;
Frederickx, Ghislain, à Aarschot;
Gheysen, Jean-Paul, à Mons;
Matthysen, Ronny, à Brecht;
Nihoul, Louis, à Hamois;
Vanthourenhout, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;
Verhelst, Kristof, à Gavere;
Verplancke, Walter, à Ruddervoorde.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.
Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 18 août 1978.
Arrêté royal du 6 août 1990, Moniteur belge du 23 août 1990.
Arrêté royal du 30 mars 1994, Moniteur belge du 3 mai 1994.