20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Delfosse, Jan, à Brasschaat;

De Vadder, Alfons, à Bonheiden;

Leysen, Alfons, à Lierre;

Marstboom, Eddy, à Kalmthout;

Mme Ghesquière, Godelieve, à Roulers;

MM. : Bohe, Ward, à Beveren;

Ardies, Luc, à Lint;

Colin, Pierre, à Chaudfontaine;

Wambersie, Christophe, à Pont-à-Celles;

Istasse, Charles, à Profondeville;

Moniquet, Olivier, à Bruxelles.

Membres suppléants: M. Steylemans, Pierre, à Bruxelles;

Mme Delmotte, Francine, à Bruxelles;

M. Claes, Willy, à Zottegem;

Mme Camphyn, Viviane, à Bruxelles;

De heren : Croux, Joseph, à Diepenbeek;

Van Genechten, René, à Tessenderlo;

Mmes : Van de Steene, Annick, à Aalter;

Pirlet, Joëlle, à Liège;

M. Ramelot, Lucien, à Wanze;

Mme Lombaerts, Véronique, à Schaerbeek;

M. Thiry, Michel, à Blégny. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs: Membres effectifs : MM.: De Deyn, Erwin, à Dilbeek;

Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;

Luyckx, Herman, à Wijnegem;

Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes;

Roland, Christian, à Saint-Ghislain;

Vander Elst, Hugo, à Dilbeek;

Buylaert, Erik, à Furnes;

Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen;

MM. : Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Milants, Yves, à Forest;

De Jaeger, Koen, à Evergem.

Membres suppléants : MM. : Roufosse, Claude, à Fléron;

Clauwaert, Edmond, à Bruges;

Mmes : Desmet, Pia, à Gand;

Demelenne, Anne, à Namur;

Delplace, Ginette, à Nivelles;

MM. : Gevers, Alfons, à Geel;

Van Droogenbroeck, Chris, à Affligem;

Deceukelier, Philippe, à Liège;

Meuter Roger, à La Louvière;

Delbascourt, Philippe, à Namur;

Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973.

Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973.

Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 5 juillet 1994.