20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1986 et 15 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Cardinael, Jean-Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert;

Schiepers, Marc, à Vosselaar;

Van Laethem, Gilbert, à Roosdaal;

Van Massenhove, Claude, à Vilvorde;

Overmeire, Eddy, à Aalter;

Asselbergh, Joseph, à Anvers;

Huys, Gustaaf, à Gand;

Mme BOUCHET, Ann, à Tirlemont;

MM. : Leemans, Jozef, à Rhode-Saint-Genèse;

Brise, Jean-Pierre, à Gand;

Van Keymeulen, Roger, à Haaltert;

Baes, Daniel, à Ganshoren;

Cardon de Lichtbuer, Michel, à Kortenberg;

Van Weymeersch, Jean-Jacques, à Ellezelles;

Rogiers, Werner, à Saint-Nicolas;

Hick, Jean-Louis, à Woluwe-Saint-Pierre;

Debremaeker, Herman, à Sint-Pieters-Leeuw.

Membres suppléants : MM. : Evrard, Patrick, à Yvoir;

Desmet, Jean-Marie, à Kampenhout;

Mme Indekeu, Chantal, à Kraainem;

MM. : Van Wezemael, Achiel, à Opwijk;

Debbaut, Rudy, à Waasmunster;

Mmes : Mathy, Colette, à Berchem-Sainte-Agathe;

Reynders, Els, à Ganshoren;

MM. : Hernalsteen, Guy, à Tervuren;

Reiter, André, à Namur;

Drion, Michel, à Namur;

Van Camp, Guido, à Boutersem;

Mme Halet, Nadine, à Uccle;

M. Coppens, Freddy, à Gammerages;

Mmes : Wilfart, Carine, à Saint-Gilles;

Bus, Veerle, à Denderleeuw;

MM. : Loncke, Herman, à Saint-Nicolas;

Dekeyser, Bruno, à Uccle. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Wittebrouck, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

Vanderschelde, François, à Wezembeek-Oppem;

Auquier, Michel, à Watermael-Boitsfort;

Grignard, Etienne, à Mons;

De Meester, Wilfried, à Lebbeke;

Delavallee, Pierre, à Péruwelz;

Bodar, Michaël, à Ixelles;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Fabry, Jean-Pol, à Namur;

Tijskens, Tjeu, à Lubbeek;

Mme Cox, Hildegarde, à Louvain;

MM. : De Leeuw, Roger, à Roosdaal;

Broos, Luc, à Meise;

Foret, Philippe, à Charleroi;

Deprez, Luc, à Mouscron;

Dubois, Eddy, à Liedekerke;

Cobbaut, Gregory, à Alost.

Membres suppléants : Mmes : Mammerickx, Chantal, à Vilvorde;

Verstraeten, Gisèle, à Braine-le-Château;

MM. : Duwelz, Stefan, à Péruwelz;

De Decker, Etienne, à Woluwe-Saint-Pierre;

Kirch, Richard, à Rebecq;

Mme Zonios, Sofia, à Uccle;

MM. : Plas, William, à Affligem;

Fafchamps, Pierre, à La Louvière;

Vandenput, Roger, à Grimbergen;

De Haen, Jean, à Dilbeek;

Naert, Fernand, à Bruges;

Poorters, Nico, à Edegem;

De Waele, Hugo, à Erpe-Mere;

Devos, Jean-Paul, à Biévène;

Decoo, Erik, à Gand;

Detienne, Pascal, à Grimbergen;

Peeters, Joseph, à Louvain.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 juin 1985, Moniteur belge du 28 juin 1985.

Arrêté royal du 17 septembre 1986, Moniteur belge du 1er octobre 1986.

Arrêté royal du 19 mai 1994, Moniteur belge du 7 juin 1994.

Arrêté royal du 15 juillet 1994, Moniteur belge du 4 août 1994.