20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 4 et 8 ;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18 ; Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 2 et 3, modifiés par les arrêtés royaux des 21 novembre 2021, 16 décembre 2022, 18 juin 2023 et 22 décembre 2023 ;

Vu la présentation du 21 juin 2024, faite par la Fédération Générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs ;

Sur la proposition de notre Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2022, les mots « Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar » sont remplacés par les mots « Monsieur VERLAECKT, Bruno, à Saint-Nicolas ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, alinéa 2, deuxième tiret, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2022, les mots « Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar » sont remplacés par les mots « Monsieur VERLAECKT, Bruno, à Saint-Nicolas ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ces effets le 21 juin 2024.

Art. 4.Notre ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 16 juli 2020, Moniteur belge du 3 août 2020.

Arrêté royal du 21 novembre 2021, Moniteur belge du 14 décembre 2021.

Arrêté royal du 16 décembre 2022, Moniteur belge du 31 janvier 2023.

Arrêté royal du 18 juin 2023, Moniteur belge du 29 juin 2023.

Arrêté royal du 22 décembre 2023, Moniteur belge du 25 janvier 2024.