20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Kontich, situé Duffelsesteenweg 79 à 2550 Kontich, le périmètre est délimité par : la Jacob de Roorestraat à partir du croisement avec la De Burletlaan jusqu'au croisement avec la Minervastraat, la Minervastraat jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat jusqu'au croisement avec la Volhardingsstraat, la Volhardingsstraat jusqu'au croisement avec l'Omheininglei, l'Omheininglei jusqu'au croisement avec l'Edegemstraat, l'Edegemstraat en passant par l'Oude Godstraat jusqu'au croisement avec la Molenlei, la Molenlei jusqu'au croisement avec la Mechelsesteenweg (N1), la Mechelsesteenweg (N1) jusqu'au croisement avec la Groenstraat, la Groenstraat jusqu'au croisement avec la Wouwstraat, la Wouwstraat jusqu'au croisement avec la Mortselsesteenweg, la Mortselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Sint Laureysplein, la Sint Laureysplein en passant par la Boechoutsesteenweg jusqu'au croisement avec la Grensstraat, la Grensstraat jusqu'au croisement avec la Holleweg et la Jos Coveliersstraat, la Jos Coveliersstraat jusqu'au croisement avec la Lintsesteenweg, la Lintsesteenweg en passant par la Statiestraat jusqu'au croisement avec la Luitersheide, la Luitersheide en poursuivant sur la piste cyclable le long de la voie ferrée jusqu'à la Lachenebeek, la Lachenebeek jusqu'à la Trommelbaan/Liersesteenweg, la Liersesteenweg jusqu'au croisement avec le Haakveld, le Haakveld jusqu'au croisement avec la Hendrik Consciencelaan, la Hendrik Consciencelaan jusqu'au croisement avec la Albrecht Rodenbachlaan, la Albrecht Rodenbachlaan via le chemin de promenade/la piste cyclable jusqu'au croisement avec la Stijn Streuvelslaan, la Stijn Streuvelslaan via le sentier de promenade/la piste cyclable jusqu'au croisement avec la Bouwenstraat, la Bouwenstraat jusqu'au croisement avec la Hovenierstraat, la Hovenierstraat jusqu'au croisement avec la Kinderstraat, la Kinderstraat via le chemin de promenade/la piste cyclable jusqu'au croisement avec la Roetaard, la Roetaard jusqu'au croisement avec la Duffelsesteenweg, la Duffelsesteenweg jusqu'au croisement avec la Bossenstraat, la Bossenstraat jusqu'à la voie ferrée, la voie ferrée jusqu'à la Klokkestraat, la Klokkestraat jusqu'au croisement avec la Zwarthoutstraat, la Zwarthoutstraat jusqu'au croisement avec le Beekboshoek, le Beekboshoek jusqu'au croisement avec l'Oude Waarloossteenweg, l'Oude Waarloossteenweg jusqu'au croisement avec la Keizerenberg, la Keizerenberg jusqu'au croisement avec la Potaardestraat, la Potaardestraat jusqu'au croisement avec l'Antwerpsesteenweg (N1), l'Antwerpsesteenweg (N1) en passant par la Grote Steenweg (N1) jusqu'au croisement avec la Kiezelweg, la Kiezelweg jusqu'à l'E19, l'E19 jusqu'au croisement avec le Keizershoek, le Keizershoek jusqu'au croisement avec l'Expressweg (N171), l'Expressweg (N171) jusqu'au croisement avec la Pierstraat, la Pierstraat en passant par la Reetsesteenweg jusqu'au croisement avec la Kapellestraat, la Kapellestraat jusqu'au croisement avec la Baron van Ertbornstraat, la Baron van Ertbornstraat jusqu'au croisement avec la Kontichsesteenweg, la Kontichsesteenweg en passant par la Groeningenlei jusqu'au croisement avec la Doornstraat, la Doornstraat jusqu'au croisement avec la Drie Eikenstraat (N106), la Drie Eikenstraat (N106) jusqu'au croisement avec la Losweg, la Losweg via le chemin de promenade/piste cyclable jusqu'au croisement avec l'Eysegemblok, l'Eysegemblok jusqu'au croisement avec la Pieter Van den Bemdenlaan, la Pieter Van den Bemdenlaan jusqu'au croisement avec la Jachtlaan, la Jachtlaan jusqu'au croisement avec la De Burletlaan, la De Burletlaan jusqu'au croisement avec la Jacob de Roorestraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec d'autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre, tout comme les deux aires d'autoroute et stations-services Waarloos le long de l'E19.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN