20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Camomilles en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi programme du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi programme du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade des Camomilles, sis à la rue de l'Ordre, 1 à 7864 Deux-Acren le périmètre est délimité par : à partir du carrefour formé entre la chaussée de Grammont et la rue de la Station, la rue de la Station jusqu'au carrefour formé avec la rue des Ames, la rue des Ames jusqu'au carrefour formé avec le chemin d'Acren à Grammont, le chemin d'Acren à Grammont jusqu'au carrefour formé avec la rue Culant, la rue Culant jusqu'au carrefour formé avec la rue Duval, la rue Duval jusqu'au carrefour formé avec la rue Botrieux, la rue Botrieux jusqu'au carrefour formé avec la Grand'Rue d'Acren, la Grand'Rue d'Acren jusqu'au carrefour formé avec la rue du Pont, la rue du Pont jusqu'au carrefour formé avec la rue d'en Bas, la rue d'en Bas jusqu'au carrefour formé avec la rue Glacenée, la rue Glacenée jusqu'au carrefour formé avec le Chevauchoire de Viane, le Chevauchoire de Viane jusqu'au carrefour formé avec la route Industrielle, la route Industrielle, jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Grammont, la chaussée de Grammont jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Station.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON