20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 11.900 EUR à l'ASBL BELGOMANIA

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 août 2015;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que l'ASBL BELGOMANIA organise du 17 au 20 juillet 2015 la 22ème édition des Francofolies de Spa;

Considérant que l'ASBL BELGOMANIA s'inscrit dans une démarche concrète et objectivée de politique de développement durable depuis 2011 et développe pour l'édition 2015 des initiatives comprenant des campagnes de sensibilisation, de diffusion d'informations destinées à sensibiliser aux problèmes environnementaux;

Considérant que l'ASBL BELGOMANIA souhaite renforcer son arsenal d' « éco-mesures », entre autre en diffusant des informations destinées à sensibiliser aux problèmes environnementaux;

Considérant que la diffusion du Journal des Francofolies de Spa « GREEN FRANCOSCOOP » distribué à 10.000 exemplaires par jour permet au Ministre fédéral de l'Environnement de faire passer des messages clés sur sa politique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 11.900 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est accordée à l'ASBL « BELGOMANIA », ayant son siège social à Rue Rogier 2B à 4900 Spa, (numéro d'entreprise : 455.274.052) représentée par M. Jean Steffens, directeur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 15 février 2015 et se termine le 10 septembre 2015.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de conception, d'impression et de diffusion du GREEN FRANCOSCOOP pour la 22e édition du Festival des Francofolies de Spa qui auront lieu du 17 au 20 juillet 2015. L'ASBL BELGOMANIA sollicite notre soutien financier à ce titre.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE97 0012 8105 4849 de l'Association Sans But Lucratif BELGOMANIA, rue Rogier 2B à 4900 Spa. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion, Eurostation bloc 2 Place Victor Horta 40, boîte10 1060 BRUXELLES § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées pour le « GREEN FRANCOSCOOP » mentionné à l'article 3.

Art. 5.§ 1. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2016.

Elles sont envoyées à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ......................................(en chiffres)............................................................... (en lettres) ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Mme M. C. MARGHEM