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Arrêté Royal du 20 novembre 1997
publié le 01 avril 1998

Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum

source
services du premier ministre
numac
1998021113
pub.
01/04/1998
prom.
20/11/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum


Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant : « Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »

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