publié le 01 avril 1998
Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum
Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant : « Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »