publié le 19 avril 2012
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024140
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- 19/04/2012
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- 20/03/2012
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20 MARS 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Gaudius, Patrick, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand, en remplacement de M. Bellemans, Guido, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Mme De Ridder, Joëlle, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand, en remplacement de M. Gaudius, Patrick, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX