20 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 6, § 3, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Chris Van der Cruyssen est nommé commissaire du gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 2.Madame Maria Nikolic est désignée suppléant du commissaire du gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 3.Le commissaire du gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant l'Economie dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2021 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE