20 JUIN 1997. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 6 juillet 1983 et 30 décembre 1985;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: MANSSENS Julianus, à Alost;

VAN DEN STEEN William, à Saint-Nicolas;

ROST Klaus-Peter, à Olm (Luxembourg);

HOUBEN Marc, à Liège;

FIEREMANS Yvan, à Dilbeek;

Mme ENGELS Hilde, à Kortenberg.

Membres suppléants : MM. : DEHAENE Luc, à Namur;

NIESTEN Luc, à Chaudfontaine;

GOVAERT Herman, à Wichelen;

BELLEMANS Eric, à Beersel;

LARDENOIT André, à Wommelgem;

DE CLIPPELE Guy, à Lennik. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Monsieur PLAUM Dan, à Anvers; Mme COPERS Caroline, à Borsbeek;

MM. : GOBLET Marc, à Herve;

ANCORA Vincent, à Mons;

PARTHOENS Roger, à Oupeye;

SOMERS Francis, à Overijse.

Membres suppléants : MM. : CORBISIER Maurice, à Bernissart;

AGTEN Jean-Pierre, à Gand;

VANDERAUWERA Constant, à Affligem;

DIRIX Frans, à Melle;

TIMMERMANS Willy, à Maaseik;

VAN GOETHEM Daniel, à Zwijndrecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET. Pour la consultation de la note de bas de page, voir image