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Transport aérien

20 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;

Considérant qu'une entrée en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge permet l'exécution immédiate des compétences accordées;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté avec la qualification de sûreté et les qualifications de contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnel, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces, est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA: 1° monsieur Thomas VANHERREWEGEN;2° madame Celien TUYPENS;3° monsieur Thierry KINDERMANS;4° madame Evelien RINGOOT;5° monsieur Jonathan GOOVAERTS;6° monsieur Kevin CEMBOLISTA;7° madame Lieselot VANDUYVENBODEN;8° monsieur Lars FEYAERTS;9° madame Saskia BENDER;10° monsieur Soufiane KHARRAZ.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National pendant une période de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à 20 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET