publié le 09 août 2010
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives de logopèdes. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022353
- pub.
- 09/08/2010
- prom.
- 20/07/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives de logopèdes. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 3 août 2010, deuxième édition, page 49734, la date du « 2 juillet 2010 » est remplacée par la date du « 20 juillet 2010 ».
A la page 49735, « Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010 » est remplacé par « Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010 ».