20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003 et 24 mars 2004;

Vu l'avis de la Commission européenne;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène rendu le 13 mars 2002;

Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire rendu le 8 mars 2002;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale qui a eu lieu le 7 juin 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce que les utilisations autorisées des substances actives pesticides ont été modifiées, ce qui nécessite d'adapter aussi rapidement que possible les teneurs maximales correspondantes autorisées sur et dans les denrées alimentaires;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides CARBETAMIDE, CLETODIME, CYPROCONAZOLE, CYPRODINIL, DIFENOCONAZOLE, DIMETHOMORPHE, DINOCAP, EPOXICONAZOLE, FLUDIOXONIL, FLUQUINCONAZOLE, HALOXYFOP, HEPTENOPHOS, IMIDACLOPRID, MEPRONIL, METHIOCARBE, PROPACHLORE, PROPAMOCARBE, PYRIDABEN, PYRIMETHANIL, TEBUCONAZOLE, TEBUFENOZIDE, TEBUFENPYRAD, TOLYLFLUANIDE, TRIFLURALINE et TRINEXAPAC-ETHYL sont remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté;2° le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides FLURTAMONE, FOSTHIAZATE, IODOSULFURON, ISOXAFLUTOLE, MEPANIPYRIM, QUINOXYFEN, SILTHIOPHAM, SPINOSAD, TEPRALOXYDIM, TRIFLOXYSTROBINE et ZOXAMIDE en annexe Ire du présent arrêté;3° au point 3, les dispositions concernant les pesticides ALLOXYDIM-SODIUM, ANILAZINE, BENAZOLINE, BENAZOLINE-ETHYL, BENDIOCARBE, BROMOPHENOXIME, CARBOXINE, 4-CHLORANILINE, CHLOROBROMURON, CYANAMIDE, CYCLURON, DALAPON, DESMETHRYNE, DICHLORMID, DICLORAN, DIFENZOQUAT, DIMETHIPIN, DINICONAZOLE, EPTC, ETHYRIMOL, ETRIMFOS, FENAZAQUIN, FENCHLORAZOLE-ETHYL, FENPICLONIL, FENTHION, FLUMEQUINE, FLUPOXAM, FLUROCHLORIDONE, FONOFOS, FORMETANATE, HALOXYFOP-ETHOXYETHYL, ISOPHENPHOS, MONALIDE, MONURON, NEBURON, OXYCARBOXINE, PHOSMET, PROMETRYNE, PROPAZINE, PYRIFENOX, TEMEPHOS, TERBACIL, TETRACHLORVINPHOS, THIAMETURON-METHYL et TRIAPENTHENOL sont supprimées; 4° au point 3, pour le MEVINPHOS, les teneurs maximales autorisées en résidus « pommes de terre 0.1 » et « houblon 0.5 » sont supprimées; 5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant les pesticides EPOXICONAZOLE et QUINOXYFEN en annexe II du présent arrêté; 6° au point 4.B, pour l'AMITRAZ, la teneur maximale autorisée en résidus « miel 0*(0.001) » est remplacée par la teneur maximale autorisée en résidus « miel 0*(0.01) »; 7° le point 4.B est complété par les dispositions concernant les pesticides BROMUCONAZOLE, COUMAPHOS, CYPROCONAZOLE, DIFENOCONAZOLE, FENOXAPROP, ISOXAFLUTOLE, TEPRALOXYDIM et TRIFLOXYSTROBINE en annexe II du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe Ire Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe II Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE