20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du CS Entité Manageoise en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du CS Entité Manageoise situé avenue de Scailmont 100, à 7170 Manage, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre l'avenue de Landrecies et la chaussée de Mons, la chaussée de Mons qui se prolonge par la Grand'Rue. La Grand'Rue jusqu'au croisement avec la rue Delfosse, la rue Delfosse jusqu'au croisement avec la rue Sainte-Catherine, la rue Sainte-Catherine jusqu'au croisement avec l'impasse de la Station, l'impasse de la Station jusqu'au croisement avec la place de la Gare, la Place de la Gare dans son intégralité jusqu'au croisement avec la chaussée de Nivelles, la chaussée de Nivelles jusqu'au croisement avec la drève de la Courte au bois, la drève de la Courte au bois jusqu'au croisement avec la rue Jean Perrin, la rue Jean Perrin jusqu'au croisement avec la rue des Verreries, la rue des Verreries qui se prolonge par la rue Scailteur et la rue Delval. La rue Delval jusqu'au croisement avec l'avenue de Scailmont, l'avenue de Scailmont jusqu'au croisement avec l'avenue de Landrecies, l'avenue de Landrecies jusqu'au croisement avec la chaussée de Mons.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM