20 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 1° ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Considérant que Mme Vanessa Biebel a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à Mme Vanessa Biebel comme représentante des organisations des employeurs au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. Pieterjan Debergh est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations des employeurs, en remplacement de Mme Vanessa Biebel pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM