publié le 29 janvier 2019
Arrêté royal portant nomination de la Présidente et du Vice-président pour la Commission des marchés publics
20 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant nomination de la Présidente et du Vice-président pour la Commission des marchés publics
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, les articles 4, § 1er, 1° et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 septembre 2018, Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommée Présidente de la Commission des marchés publics, Mme F. Dechamps, Directrice générale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 2.Est nommé Vice-Président de la Commission des marchés publics, Monsieur F. Verkin, Conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL