20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école).

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Convention collective de travail du 19 septembre 2018 Mise en oeuvre de l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école) (Convention enregistrée le 2 octobre 2018 sous le numéro 147888/CO/332) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des services de promotion de la santé à l'école (PSE), ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 2.Par "travailleur", il y a lieu d'entendre : l'ensemble des travailleurs employés et ouvriers, masculins et féminins, occupés dans les institutions et services visés à l'article 1er. CHAPITRE II. - Dispositions générales

Art. 3.En application de l'accord non-marchand 2017-2019 signé le 30 mai 2018, les parties conviennent de poursuivre les revalorisations barémiques entamées dans le cadre de l'accord non-marchand 2000-2005 via l'application des barèmes minima sectoriels repris dans la présente convention. CHAPITRE III. - Définition de fonctions

Art. 4.L'énumération des fonctions rangées dans les différentes catégories fixées ci-après doit être considérée comme non limitative.

A. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre manuel

Art. 5.Les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel sont repris dans la catégorie définie ci-après : - Ouvrier d'intendance (h/f) : ouvrier non-qualifié.

B. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre intellectuel

Art. 6.Le personnel administratif est réparti en trois catégories définies ci-après : - Commis (h/f) : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique); - Rédacteur (h/f) : titulaire d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique) ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes; - Gradué comptable ou autre gradué à orientation administrative (h/f) : titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire de type court ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes.

Art. 7.Le personnel paramédical (et social) est réparti selon les catégories suivantes : - Infirmier A2 (h/f) : titulaire d'un brevet d'infirmier; - Assistant social, infirmier gradué (h/f) : titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court; - Infirmier gradué avec spécialisation en liaison avec la fonction (spécialisation en pédiatrie, en santé communautaire, infirmier social) (h/f) : titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court. CHAPITRE IV. -Barèmes d'application

Art. 8.Les barèmes de référence pour les différentes fonctions énumérées aux articles 5, 6 et 7 sont fixés conformément au tableau suivant :

Functie/ Fonction

Aanvangsreferentieloonschaal 305.02/ Barème initial de référence 305.02

Referentieloonschaal 305.01/ Barème de référence 305.01

Loonschaal van toepassing krachtens deze collectieve arbeidsovereenkomst/ Barème d'application en vertu de la présente convention collective de travail

Onderhoudsarbeider/ Ouvrier d'intendance

Arbeiderspersoneel 1ste categorie/ Personnel ouvrier 1ère catégorie

1.12

1

Klerk/Commis

Administratief personeel 2de categorie/ Personnel administratif 2ème catégorie

1.26

2

Opsteller/Rédacteur

Administratief personeel 3de categorie/ Personnel administratif 3ème catégorie

1.5

3

Administratief gegradueerde/ Gradué administratif

Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie

1.55 - 1.61 - 1.77

4

Gebrevetteerd verpleger/ Infirmier breveté

Verzorgend personeel 4de categorie/ Personnel soignant 4ème catégorie

1.43 - 1.55

5

Maatschappelijk assistent/ Assistant social

Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie

1.55 - 1.61 - 1.77

6

Gegradueerd verpleger/ Infirmier gradué

Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie

1.55 - 1.61 - 1.77

7

Gegradueerd verpleger met specialisatie in verband met de functie/ Infirmier gradué avec spécialisation en lien avec la fonction

Administratief personeel 6de categorie/ Personnel administratif 6ème catégorie

1.55 - 1.61 - 1.77 + 2 jaar/ans

8

§ 1er. Figurent en annexe 1re, pour l'ensemble du personnel visé à l'article 8 qui précède, les différents barèmes applicables au 1er juillet 2018.

Ils sont exprimés en euros.

La base annuelle est définie à 100 p.c. au 1er janvier 1990, avec deux décimales.

Un salaire mensuel (ou horaire) indexé, tel qu'il s'applique à la date d'entrée en vigueur, est également mentionné.

A la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, les rémunérations font l'objet d'une liquidation à 167,34 p.c. en liaison avec l'indice-pivot 103,04 - base 2013 = 100. A chaque dépassement de l'indice-pivot, le coefficient de liquidation est multiplié par 1,02.

A la date du 1er septembre 2018, en vertu du présent dispositif, les rémunérations font l'objet d'une liquidation à 170,69 p.c. en liaison avec l'indice-pivot 105,10 dépassé. Les barèmes ainsi indexés figurent en annexe 2. § 2. Pour le surplus, les différents barèmes évoluent conformément aux dispositions de la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public. CHAPITRE V. - Dispositions finales

Art. 9.La présente convention collective de travail entre en vigueur au 1er juillet 2018. Elle remplace, à partir du 1er juillet 2018, la convention collective de travail du 8 juin 2018, enregistrée le 6 juillet 2018 sous le numéro 146648/CO/332, et la convention collective de travail du 4 janvier 2012, enregistrée le 31 janvier 2012 sous le numéro 108119/CO/332.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant préavis de six mois notifié par courrier recommandé au président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, qui en informe les parties signataires.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 janvier 2019.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 1re à la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école)

Bevordering van de gezondheid op school - loonschalen op 1 juli 2018 Promotion de la santé à l'école - barèmes au 1er juillet 2018

Spilindex : 103,04/ Indice-pivot dépassé : 103,04

Coëfficiënt : 167,34 pct./ Coefficient : 167,34 p.c.

Anciënniteit/ Ancienneté

Loonschaal 1 Onderhoudsarbeider 1.12/ Barème 1 Ouvrier d'intendance 1.12

Loonschaal 2 Klerk 1.26/ Barème 2 Commis 1.26

Loonschaal 3 Opsteller 1.50/ Barème 3 Rédacteur 1.50

Loonschaal 4 Administratief gegradueerde 1.55-1.61-1.77/ Barème 4 Gradué administratif 1.55-1.61-1.77

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Geïndexeerd uurloon/ Rémunération horaire indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

0

12.460,48

1.737,61

10,5523

13.487,31

1.880,81

13.754,96

1.918,13

16.527,65

2.304,78

1

13.341,62

1.860,49

11,2985

14.553,46

2.029,48

14.913,29

2.079,66

17.730,69

2.472,55

2

13.411,71

1.870,26

11,3579

14.693,62

2.049,02

15.042,31

2.097,65

17.730,69

2.472,55

3

13.481,79

1.880,04

11,4172

14.833,75

2.068,57

15.171,30

2.115,64

18.265,30

2.547,10

4

13.551,87

1.889,81

11,4766

14.973,85

2.088,10

15.300,29

2.133,63

18.265,30

2.547,10

5

13.621,94

1.899,58

11,5359

15.114,01

2.107,65

15.429,32

2.151,62

18.799,90

2.621,65

6

13.692,00

1.909,35

11,5952

15.254,14

2.127,19

15.741,16

2.195,11

18.799,90

2.621,65

7

13.762,08

1.919,12

11,6546

15.394,28

2.146,73

16.052,99

2.238,59

21.425,16

2.987,74

8

13.832,16

1.928,89

11,7139

15.534,40

2.166,27

16.364,82

2.282,07

21.425,16

2.987,74

9

14.280,73

1.991,45

12,0938

15.674,56

2.185,82

16.676,63

2.325,56

21.970,36

3.063,77

10

14.365,25

2.003,23

12,1654

16.224,32

2.262,48

17.344,92

2.418,75

22.333,79

3.114,45

11

14.473,90

2.018,39

12,2574

16.392,37

2.285,92

17.656,75

2.462,23

22.878,99

3.190,47

12

14.473,90

2.018,39

12,2574

16.560,49

2.309,36

17.968,61

2.505,72

22.878,99

3.190,47

13

14.544,00

2.028,16

12,3168

16.728,59

2.332,80

18.280,43

2.549,21

23.424,16

3.266,50

14

14.614,08

2.037,93

12,3761

16.896,69

2.356,24

18.592,23

2.592,69

23.424,16

3.266,50

15

15.287,26

2.131,81

12,9462

17.064,78

2.379,68

18.904,06

2.636,17

23.969,34

3.342,52

16

15.287,26

2.131,81

12,9462

17.232,88

2.403,12

19.215,91

2.679,66

25.847,27

3.604,40

17

15.347,36

2.140,19

12,9971

17.400,95

2.426,56

19.532,15

2.723,76

26.392,44

3.680,43

18

15.347,36

2.140,19

12,9971

17.569,08

2.450,01

19.850,14

2.768,10

26.392,44

3.680,43

19

15.407,46

2.148,57

13,0480

17.737,17

2.473,45

20.167,89

2.812,41

26.937,62

3.756,45

20

15.407,46

2.148,57

13,0480

17.905,25

2.496,89

20.486,08

2.856,78

26.937,62

3.756,45

21

15.467,56

2.156,95

13,0989

18.073,38

2.520,33

20.804,05

2.901,13

27.482,84

3.832,48

22

15.467,56

2.156,95

13,0989

18.241,45

2.543,77

21.122,03

2.945,47

27.482,84

3.832,48

23

15.527,66

2.165,33

13,1498

18.409,58

2.567,22

21.440,02

2.989,81

28.028,01

3.908,51

24

15.527,66

2.165,33

13,1498

18.577,64

2.590,65

21.757,98

3.034,15

28.028,01

3.908,51

25

15.587,76

2.173,71

13,2007

18.745,75

2.614,09

22.075,97

3.078,49

28.573,21

3.984,53

26

15.587,76

2.173,71

13,2007

18.913,84

2.637,54

22.393,94

3.122,83

28.573,21

3.984,53

27

15.647,86

2.182,09

13,2516

19.081,94

2.660,98

22.711,95

3.167,18

29.118,39

4.060,56

28

15.647,86

2.182,09

13,2516

19.250,04

2.684,42

23.029,89

3.211,52

29.118,39

4.060,56

29

16.509,05

2.302,19

13,9809

19.420,52

2.708,19

23.347,87

3.255,86

29.118,39

4.060,56

Bevordering van de gezondheid op school - loonschalen op 1 juli 2018 Promotion de la santé à l'école - barèmes au 1er juillet 2018

Spilindex : 103,04/ Indice-pivot dépassé : 103,04

Coëfficiënt : 167,34 pct./ Coefficient : 167,34 p.c.

Anciënniteit/ Ancienneté

Loonschaal 5 Gebrevetteerd verpleger 1.43-1.55/ Barème 5 Infirmier breveté 1.43-1.55

Loonschaal 6 Maatschappelijk assistent 1.55-1.61-1.77/ Barème 6 Assistant social 1.55-1.61-1.77

Loonschaal 7 Gegradueerd verpleger 1.55-1.61-1.77/ Barème 7 Infirmier gradué 1.55-1.61-1.77

Loonschaal 8 Gegradueerd verpleger met specialisatie 1.55-1.61-1.77 + 2 jaar/ Barème 8 Infirmier gradué avec spécialisation 1.55-1.61-1.77 + 2 ans

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

0

15.250,64

2.126,70

16.527,65

2.304,78

16.527,65

2.304,78

17.730,69

2.472,55

1

16.408,97

2.288,23

17.730,69

2.472,55

17.730,69

2.472,55

18.265,30

2.547,10

2

16.408,97

2.288,23

17.730,69

2.472,55

17.730,69

2.472,55

18.265,30

2.547,10

3

16.676,30

2.325,51

18.265,30

2.547,10

18.265,30

2.547,10

18.799,90

2.621,65

4

16.676,30

2.325,51

18.265,30

2.547,10

18.265,30

2.547,10

18.799,90

2.621,65

5

17.032,71

2.375,21

18.799,90

2.621,65

18.799,90

2.621,65

21.425,16

2.987,74

6

17.032,71

2.375,21

18.799,90

2.621,65

18.799,90

2.621,65

21.425,16

2.987,74

7

19.335,25

2.696,30

21.425,16

2.987,74

21.425,16

2.987,74

21.970,36

3.063,77

8

19.335,25

2.696,30

21.425,16

2.987,74

21.425,16

2.987,74

22.333,79

3.114,45

9

19.880,45

2.772,33

21.970,36

3.063,77

21.970,36

3.063,77

22.878,99

3.190,47

10

20.243,86

2.823,01

22.333,79

3.114,45

22.333,79

3.114,45

22.878,99

3.190,47

11

20.789,04

2.899,03

22.878,99

3.190,47

22.878,99

3.190,47

23.424,16

3.266,50

12

20.789,04

2.899,03

22.878,99

3.190,47

22.878,99

3.190,47

23.424,16

3.266,50

13

21.334,24

2.975,06

23.424,16

3.266,50

23.424,16

3.266,50

23.969,34

3.342,52

14

21.334,24

2.975,06

23.424,16

3.266,50

23.424,16

3.266,50

25.847,27

3.604,40

15

21.879,41

3.051,08

23.969,34

3.342,52

23.969,34

3.342,52

26.392,44

3.680,43

16

21.879,41

3.051,08

25.847,27

3.604,40

25.847,27

3.604,40

26.392,44

3.680,43

17

22.424,59

3.127,11

26.392,44

3.680,43

26.392,44

3.680,43

26.937,62

3.756,45

18

22.424,59

3.127,11

26.392,44

3.680,43

26.392,44

3.680,43

26.937,62

3.756,45

19

22.969,79

3.203,14

26.937,62

3.756,45

26.937,62

3.756,45

27.482,84

3.832,48

20

22.969,79

3.203,14

26.937,62

3.756,45

26.937,62

3.756,45

27.482,84

3.832,48

21

23.514,96

3.279,16

27.482,84

3.832,48

27.482,84

3.832,48

28.028,01

3.908,51

22

23.514,96

3.279,16

27.482,84

3.832,48

27.482,84

3.832,48

28.028,01

3.908,51

23

24.060,16

3.355,19

28.028,01

3.908,51

28.028,01

3.908,51

28.573,21

3.984,53

24

24.060,16

3.355,19

28.028,01

3.908,51

28.028,01

3.908,51

28.573,21

3.984,53

25

24.605,33

3.431,21

28.573,21

3.984,53

28.573,21

3.984,53

29.118,39

4.060,56

26

24.605,33

3.431,21

28.573,21

3.984,53

28.573,21

3.984,53

29.118,39

4.060,56

27

25.150,51

3.507,24

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

28

25.150,51

3.507,24

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

29

25.150,51

3.507,24

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

29.118,39

4.060,56

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 janvier 2019.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 2 à la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école)

Bevordering van de gezondheid op school - loonschalen op 1 september 2018 Promotion de la santé à l'école - barèmes au 1er septembre 2018

Spilindex overschreden : 105,10/ Indice-pivot dépassé : 105,10

Coëfficiënt : 170,69 pct./ Coefficient : 170,69 p.c.

Anciënniteit/ Ancienneté

Loonschaal 1 Onderhoudsarbeider 1.12/ Barème 1 Ouvrier d'intendance 1.12

Loonschaal 2 Klerk 1.26/ Barème 2 Commis 1.26

Loonschaal 3 Opsteller 1.50/ Barème 3 Rédacteur 1.50

Loonschaal 4 Administratief gegradueerde 1.55-1.61-1.77/ Barème 4 Gradué administratif 1.55-1.61-1.77

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Geïndexeerd uurloon/ Rémunération horaire indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

0

12.460,48

1.772,40

10,7636

13.487,31

1.918,46

13.754,96

1.956,53

16.527,65

2.350,92

1

13.341,62

1.897,73

11,5247

14.553,46

2.070,11

14.913,29

2.121,29

17.730,69

2.522,04

2

13.411,71

1.907,70

11,5852

14.693,62

2.090,04

15.042,31

2.139,64

17.730,69

2.522,04

3

13.481,79

1.917,67

11,6458

14.833,75

2.109,98

15.171,30

2.157,99

18.265,30

2.598,09

4

13.551,87

1.927,64

11,7063

14.973,85

2.129,91

15.300,29

2.176,34

18.265,30

2.598,09

5

13.621,94

1.937,61

11,7668

15.114,01

2.149,84

15.429,32

2.194,69

18.799,90

2.674,13

6

13.692,00

1.947,57

11,8274

15.254,14

2.169,77

15.741,16

2.239,05

18.799,90

2.674,13

7

13.762,08

1.957,54

11,8879

15.394,28

2.189,71

16.052,99

2.283,40

21.425,16

3.047,55

8

13.832,16

1.967,51

11,9484

15.534,40

2.209,64

16.364,82

2.327,76

21.425,16

3.047,55

9

14.280,73

2.031,31

12,3359

15.674,56

2.229,58

16.676,63

2.372,11

21.970,36

3.125,10

10

14.365,25

2.043,34

12,4089

16.224,32

2.307,77

17.344,92

2.467,17

22.333,79

3.176,80

11

14.473,90

2.058,79

12,5028

16.392,37

2.331,68

17.656,75

2.511,53

22.878,99

3.254,35

12

14.473,90

2.058,79

12,5028

16.560,49

2.355,59

17.968,61

2.555,89

22.878,99

3.254,35

13

14.544,00

2.068,76

12,5633

16.728,59

2.379,50

18.280,43

2.600,24

23.424,16

3.331,89

14

14.614,08

2.078,73

12,6239

16.896,69

2.403,41

18.592,23

2.644,59

23.424,16

3.331,89

15

15.287,26

2.174,49

13,2054

17.064,78

2.427,32

18.904,06

2.688,95

23.969,34

3.409,44

16

15.287,26

2.174,49

13,2054

17.232,88

2.451,23

19.215,91

2.733,30

25.847,27

3.676,56

17

15.347,36

2.183,03

13,2573

17.400,95

2.475,14

19.532,15

2.778,29

26.392,44

3.754,10

18

15.347,36

2.183,03

13,2573

17.569,08

2.499,06

19.850,14

2.823,52

26.392,44

3.754,10

19

15.407,46

2.191,58

13,3092

17.737,17

2.522,96

20.167,89

2.868,71

26.937,62

3.831,65

20

15.407,46

2.191,58

13,3092

17.905,25

2.546,87

20.486,08

2.913,97

26.937,62

3.831,65

21

15.467,56

2.200,13

13,3611

18.073,38

2.570,79

20.804,05

2.959,20

27.482,84

3.909,20

22

15.467,56

2.200,13

13,3611

18.241,45

2.594,69

21.122,03

3.004,43

27.482,84

3.909,20

23

15.527,66

2.208,68

13,4130

18.409,58

2.618,61

21.440,02

3.049,66

28.028,01

3.986,75

24

15.527,66

2.208,68

13,4130

18.577,64

2.642,51

21.757,98

3.094,89

28.028,01

3.986,75

25

15.587,76

2.217,23

13,4650

18.745,75

2.666,43

22.075,97

3.140,12

28.573,21

4.064,30

26

15.587,76

2.217,23

13,4650

18.913,84

2.690,34

22.393,94

3.185,35

28.573,21

4.064,30

27

15.647,86

2.225,78

13,5169

19.081,94

2.714,25

22.711,95

3.230,59

29.118,39

4.141,85

28

15.647,86

2.225,78

13,5169

19.250,04

2.738,16

23.029,89

3.275,81

29.118,39

4.141,85

29

16.509,05

2.348,27

14,2608

19.420,52

2.762,41

23.347,87

3.321,04

29.118,39

4.141,85

Bevordering van de gezondheid op school - loonschalen op 1 september 2018 Promotion de la santé à l'école - barèmes au 1er septembre 2018

Spilindex overschreden : 105,10/ Indice-pivot dépassé : 105,10

Coëfficiënt : 170,69 pct./ Coefficient : 170,69 p.c.

Anciënniteit/ Ancienneté

Loonschaal 5 Gebrevetteerd verpleger 1.43-1.55/ Barème 5 Infirmier breveté 1.43-1.55

Loonschaal 6 Maatschappelijk assistent 1.55-1.61-1.77/ Barème 6 Assistant social 1.55-1.61-1.77

Loonschaal 7 Gegradueerd verpleger 1.55-1.61-1.77/ Barème 7 Infirmier gradué 1.55-1.61-1.77

Loonschaal 8 Gegradueerd verpleger met specialisatie 1.55-1.61-1.77 + 2 jaar/ Barème 8 Infirmier gradué avec spécialisation 1.55-1.61-1.77 + 2 ans

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

Jaarbasis 100 pct./ Base annuelle 100 p.c.

Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée

0

15.250,64

2.169,28

16.527,65

2.350,92

16.527,65

2.350,92

17.730,69

2.522,04

1

16.408,97

2.334,04

17.730,69

2.522,04

17.730,69

2.522,04

18.265,30

2.598,09

2

16.408,97

2.334,04

17.730,69

2.522,04

17.730,69

2.522,04

18.265,30

2.598,09

3

16.676,30

2.372,06

18.265,30

2.598,09

18.265,30

2.598,09

18.799,90

2.674,13

4

16.676,30

2.372,06

18.265,30

2.598,09

18.265,30

2.598,09

18.799,90

2.674,13

5

17.032,71

2.422,76

18.799,90

2.674,13

18.799,90

2.674,13

21.425,16

3.047,55

6

17.032,71

2.422,76

18.799,90

2.674,13

18.799,90

2.674,13

21.425,16

3.047,55

7

19.335,25

2.750,28

21.425,16

3.047,55

21.425,16

3.047,55

21.970,36

3.125,10

8

19.335,25

2.750,28

21.425,16

3.047,55

21.425,16

3.047,55

22.333,79

3.176,80

9

19.880,45

2.827,83

21.970,36

3.125,10

21.970,36

3.125,10

22.878,99

3.254,35

10

20.243,86

2.879,52

22.333,79

3.176,80

22.333,79

3.176,80

22.878,99

3.254,35

11

20.789,04

2.957,07

22.878,99

3.254,35

22.878,99

3.254,35

23.424,16

3.331,89

12

20.789,04

2.957,07

22.878,99

3.254,35

22.878,99

3.254,35

23.424,16

3.331,89

13

21.334,24

3.034,62

23.424,16

3.331,89

23.424,16

3.331,89

23.969,34

3.409,44

14

21.334,24

3.034,62

23.424,16

3.331,89

23.424,16

3.331,89

25.847,27

3.676,56

15

21.879,41

3.112,16

23.969,34

3.409,44

23.969,34

3.409,44

26.392,44

3.754,10

16

21.879,41

3.112,16

25.847,27

3.676,56

25.847,27

3.676,56

26.392,44

3.754,10

17

22.424,59

3.189,71

26.392,44

3.754,10

26.392,44

3.754,10

26.937,62

3.831,65

18

22.424,59

3.189,71

26.392,44

3.754,10

26.392,44

3.754,10

26.937,62

3.831,65

19

22.969,79

3.267,26

26.937,62

3.831,65

26.937,62

3.831,65

27.482,84

3.909,20

20

22.969,79

3.267,26

26.937,62

3.931,65

26.937,62

3.831,65

27.482,84

3.909,20

21

23.514,96

3.344,81

27.482,84

3.909,20

27.482,84

3.909,20

28.028,01

3.986,75

22

23.514,96

3.344,81

27.482,84

3.909,20

27.482,84

3.909,20

28.028,01

3.986,75

23

24.060,16

3.422,36

28.028,01

3.986,75

28.028,01

3.986,75

28.573,21

4.064,30

24

24.060,16

3.422,36

28.028,01

3.986,75

28.028,01

3.986,75

28.573,21

4.064,30

25

24.605,33

3.499,90

28.573,21

4.064,30

28.573,21

4.064,30

29.118,39

4.141,85

26

24.605,33

3.499,90

28.573,21

4.064,30

28.573,21

4.064,30

29.118,39

4.141,85

27

25.150,51

3.577,45

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

28

25.150,51

3.577,45

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

29

25.150,51

3.577,45

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

29.118,39

4.141,85

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 janvier 2019.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS