20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, articles 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les arrêtés royaux du 26 février 2014, 19 avril 201, 7 mars 2016 et 16 aout 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au 7° les mots « Richard Van den Broeck » sont remplacés par les mots « Marnix Denys »;2° L'article est complété par le 10° rédigé comme suit : "Marc Gryseels, représentant de BACHI".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est complété par le 10° rédigé comme suit : « 10° Nadia Bianco, représentante de BACHI ».

Art. 3.L'arrêté royal du 29 janvier 2014 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est abrogé.

Art. 4.Notre ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK