Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mars 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. P Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2017201324
pub.
03/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 20 février 2017, M. Wuyts, D., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^