20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil pénitentiaire institué par la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011569 source service public federal justice Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire fermer concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011569 source service public federal justice Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire fermer concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel, les articles 6 et 7 et les articles 5 et 8, tel que modifiés par la loi du 6 décembre 2022;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2023 concernant le conseil pénitentiaire, l'article 4 ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil pénitentiaire du 30 avril 2024 au cours de laquelle les membres du conseil ont désigné le président et le vice-président ;

Sur proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Conformément à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 2023 concernant le conseil pénitentiaire, sur proposition des membres du conseil pénitentiaire, Madame Marie-Aude Beernaert est nommée présidente de ce même conseil.

Art. 2.Conformément à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 2023 concernant le conseil pénitentiaire, sur proposition des membres du conseil pénitentiaire, Monsieur Tom Vander Beken est nommé vice-président de ce même conseil.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT .