20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er ;

Vu les demandes, introduites les 27 juin 2019 et 27 août 2019, pour être agréée comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine ;

Vu les avis favorables du 16 septembre 2019 et 30 septembre 2019 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;

Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes : 1° « Herentals Education & Research in Orthopedics » (HERO);2° « Association Francophone Belge d'Oncologie Thoracique » (AFBOT);3° « Belgian Research Aids & HIV Consortium » (BREACH);4° « Charité Universitätsmedizin Berlin » (Allemagne);5° « Universiteit Maastricht » (Pays-Bas);6° « NEAT ID Foundation »;7° « Universitätsklinikum Tübingen » (Allemagne);8° « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (VITO);9° « University College Dublin » (Irlande);10° « Universitair Medisch Centrum Groningen » (UMCG) (Pays-Bas);11° « Università Studi di Milano-Bicocca » (Italie);12° « Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung » (SAKK) (Suisse);13° « Fondazione Michelangelo » (Italie);14° « Gesellschaft für Pädiatrische Onkologie und Hämatologie » (GPOH) (Allemagne);15° « Gruppo Italiano Malattie EMatologiche dell'Adulto » (GIMEMA) (Italie);16° « Fonds national suisse de la recherche scientifique » (FNS) (Suisse);17° « Hamilton Health Sciences Corporation » (HHSC) (Canada);18° « The George Institute for global health » (TGI) (Australie);19° « Stichting IMEC Nederland » (Pays-Bas);20° « Western Health » (Australie);21° « Haute Ecole Léonard de Vinci ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK