20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination des présidents de certaines commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, notamment les articles 3, 4 et 5;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance, de M. Dejemeppe, Benoît, conseiller à la Cour de Cassation, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de président suppléant de la même section, de M. De Valkeneer, Christian, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Le mandat de président de la section d'expression française de la Commission d'appel, de M. Depretre, Jean, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Nivelles, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de président suppléant de la même section, de M. Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est renouvelé pour une période de quatre ans. § 2. Le mandat de président de la section d'expression néerlandaise de la Commission d'appel, de M. Verhaest, Hans, conseiller à la Cour d'appel de Gand, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Mme Serlippens, Annemie, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée présidente suppléante de la même section, pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT