publié le 31 janvier 2008
Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024022
- pub.
- 31/01/2008
- prom.
- 20/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Harvengt, Annie, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est nommée magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut, en remplacement de M. Brosens, Antoine, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT