20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes du Limbourg, de Hainaut, d'Anvers et de Flandre occidentale et portant nomination des deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes du Brabant francophone

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2007, deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province de Limbourg : M. Johan Dewez, avocat au barreau de Hasselt.

Pour la province d'Anvers : M. Ralph De Wit, avocat au barreau d'Anvers.

Pour la province de Flandre occidentale : M. Pierre De Keukelaere, avocat au barreau de Bruges.

Pour la province du Brabant francophone : M. Jean Laurent, avocat au barreau de Bruxelles.

Pour la province de Hainaut : Mme Anne-Charlotte Vessie, avocat au barreau de Tournai.

Pour la province de Luxembourg : M. Pierre Neyens, avocat au barreau d'Arlon.

Art. 2.Est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2007, troisième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province du Brabant francophone : M. Alexis Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE