20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 14;

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, modifiées par la loi du 22 juillet 1993, du 10 avril 1995 et du 19 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'arrêté royal du 27 mai 1988 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux;

Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, second alinéa des lois précitées;

Vu l'avis n° 31.158/I/PF de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 1er juillet 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre linguistique du Palais des Beaux-Arts est déterminé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Eu égard à la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée « Palais des Beaux-Arts » et plus en particulier à l'article 15, § 2, les membres du personnel, qui étaient en service le 1er octobre 1979, sont repris.

Les nominations statutaires à des emplois vacants compléteront ensuite l'application du cadre linguistique.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE