19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 14 juin 2021;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 août 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 16 août 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur

2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique

I

II

Huurgeld en onderhoud Location et entretien

Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment

A

Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5 (Airsep Corporation)

4377-925

31,80

4377-933

90,10

4377-917

5,51

0,00

0,00

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique F. VANDENBROUCKE