19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de discipline francophone et des membres des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, les articles 58 et 63;

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux fermer relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les articles 3 et 7, § 1er;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, du Ministre de la Justice et de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Ministre de la Justice est nommé président de la chambre francophone de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux, en remplacement de Mme Nicole Diamant dont il achèvera le mandat : M. Jean Gillardin, président du tribunal de commerce de Namur.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux : 1° comme membre effectif de la Commission d'appel francophone en remplacement de M.Richard Rentmeister dont il achèvera le mandat : M. Marc Paris, président des tribunaux de commerce de Dinant et Marche-en-Famenne; 2° comme membre effectif de la Commission d'appel néerlandophone en remplacement de M.Herman Hellenbosch dont il achèvera le mandat : M. Luc De Decker, président du tribunal de commerce de Malines; 3° comme membre suppléant de la Commission d'appel néerlandophone en remplacement de M.Luc De Decker dont il achèvera le mandat : M. André Buysse, président du tribunal de commerce d'Anvers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE