19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth, notamment l'article 23, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2009 portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth, donné le 15 octobre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth est accordée à Monsieur Didier Thillaye de Boullay.

Art. 2.Madame Marleen Finoulst est nommée présidente du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, pour un terme de six ans qui prend cours le 1er novembre 2018. Son mandat est renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK