Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015386 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management « Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042465 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015392 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chom'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015393 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Manus Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015394 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambery ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Cannelle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015397 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Sociaal Vervoer Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Molenbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015400 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Soin chez Soi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015403 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Job Office ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015404 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la De Kaai ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015402 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015405 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015406 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015408 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Bel Food SPRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015407 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Media Actie Kuregem Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale
^