19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 213, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail;

Considérant la demande de M. David Weytsman de mettre fin à sa mission de Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique Infrabel dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que M. Martin de Brabant dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que M. Martin de Brabant est titulaire d'un master en droit, notamment spécialisé en droit des transports et droit public de l'économie. Il exerce actuellement les fonctions de responsable de cellule juridique au sein de la Cellule stratégique du Ministre de la Mobilité. Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel est accordée à M. David. Weytsman.

Art. 2.M. Martin de Brabant est nommé Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel, en remplacement de M. David Weytsman.

Art. 3.L'article 8 de l'arrêté royal du 26 février 2015 portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.M. Maxime Sempo est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Mobilité, la Société nationale des chemins de fer belges et Infrabel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, chargé de la Société nationale des chemins de fer belges, Fr. BELLOT