19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant un subside en faveur du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité pour le financement de la conférence « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, 56, 57 et 58 relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que la Belgique accorde une attention prioritaire à la promotion et au renforcement de la coopération multilatérale en matière des questions de paix et de sécurité;

Considérant qu'au début de la participation belge au Conseil de Sécurité la décision a été prise de faire un effort particulier en matière d'implication de la société civile et du monde académique pendant cette période Considérant qu'il est jugé opportun d'intervenir financièrement dans la conférence « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives. », qui a eu lieu le 2 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 14.951 (quatorze mille cinq cent nonante et un) EUR est alloué au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité à titre d'intervention financière dans les frais de la conférence « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives. » sur base des pièces justificatives introduites et approuvées des dépenses réellement affectées.

Art. 2.Ce subside sera versé sur le compte bancaire n° 004-2508180-64 - IBAN code BE29 0042 5081 8064 - BIC GEBABEBB ouvert au nom du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, avec la communication « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives ».

Art. 3.Le subside mentionné à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 35.04 - division organique 40 - programme d'activité 71 du budget de la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT