19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule, notamment l'article 11;

Vu l'avis donné le 30 octobre 2008 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 4 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le laboratoire suivant est agréé pour les analyses du sang en vue de déterminer le dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.

Laboratoire AZ Groeninge M. F. MARTENS Reepkaai 4 8500 Courtrai

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN