19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu les propositions des organisations représentatives des travailleurs, faite le 8 et le 16 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.Sont nommés représentants de la Centrale générale des Services publics, auprès du Comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges : - Gerard Gelmini; - Jean-Pierre Goosens; - Claude Bossicart.

Art. 2.Sont nommés représentants de la Confédération des Syndicats Chrétiens, auprès du Comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges : - Marc Van Laethem; - Dominique Dalne.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE