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Arrêté Royal du 19 mai 2022
publié le 19 octobre 2023

Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2023044772
pub.
19/10/2023
prom.
19/05/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


19 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2022 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 30 mai 2022).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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